Conditions générales de vente

Projet à compléter et à faire vérifier avant ouverture des ventes. Ne pas publier comme document définitif.

1. Vendeur et champ d’application

Ces conditions concernent les achats de contenus numériques en français sur la boutique Herbes et Recettes par des consommateurs, notamment en France. Coordonnées actuellement indiquées dans les paramètres de la boutique : Herbes Et Recettes, 103 Rollingwood Cir, Kenly, North Carolina 27542, United States ; herbesetrecettes@proton.me ; +1 732-774-3954.

À compléter : identité juridique exacte du vendeur, forme juridique, immatriculation et numéro fiscal ou de TVA lorsque applicable. Le nom commercial ne vaut pas confirmation de l’identité juridique.

2. Produit

« La Bible des 130 Remèdes Africains » est un ebook en français. Aucun livre imprimé n’est envoyé. Les caractéristiques essentielles, le format, la compatibilité, les fonctionnalités, les restrictions techniques et les conditions d’accès doivent être communiqués sur la fiche produit avant l’achat. À compléter et vérifier avant la vente : format, taille du fichier, logiciels nécessaires, modalités de fourniture et durée d’accès.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Avant la validation, le client doit être informé du prix total à payer, y compris les taxes applicables et tout éventuel coût supplémentaire. Aucun frais de livraison physique ne s’applique à cet ebook. À vérifier avant lancement : traitement de la TVA applicable aux contenus numériques vendus à des consommateurs en France et affichage du prix total. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés lors de la commande.

4. Commande

Le client vérifie le produit choisi, le montant total et ses coordonnées avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Une confirmation doit lui être remise sur un support durable, notamment par email, avec les informations contractuelles requises. À vérifier avant lancement : parcours de commande, libellé de validation, confirmation et conservation des consentements nécessaires.

5. Fourniture numérique

Le contenu est fourni selon la méthode et le délai annoncés avant l’achat. Ceux-ci doivent être définis et testés avant l’ouverture des ventes. En cas de difficulté d’accès ou de fichier endommagé, le client peut contacter herbesetrecettes@proton.me en indiquant son numéro de commande et le problème rencontré.

6. Rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Pour un contenu numérique sans support matériel, la perte du droit au commencement de la fourniture suppose le respect des conditions légales, notamment le consentement exprès préalable à une fourniture immédiate, la reconnaissance de la perte de ce droit et une confirmation sur support durable. La seule acceptation de ces conditions ne constitue pas ce consentement. Les modalités, le modèle de déclaration et les remboursements sont précisés dans notre politique de rétractation et de remboursement. Le dispositif électronique de rétractation doit être mis en place lorsqu’il est requis.

7. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques. Un éventuel consentement à la fourniture immédiate ne supprime pas ces garanties. En cas de défaut de conformité, les recours légaux peuvent inclure la mise en conformité, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont remplies, sans préjudice des autres droits applicables.

À compléter après vérification juridique : informations et encadré légal obligatoires concernant la garantie de conformité des contenus numériques, délais, modalités et mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. Ces conditions ne valent pas exclusion ou limitation de ces droits.

8. Utilisation personnelle

L’achat autorise un usage personnel du contenu et non sa redistribution publique ou commerciale, sa mise en ligne ou sa revente. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.

9. Information et santé

Le livre a une finalité informative et éducative. Il ne constitue pas un diagnostic, un traitement ou une recommandation médicale individualisée. Les plantes peuvent présenter des contre-indications et interagir avec des médicaments. Demandez conseil à un professionnel de santé avant toute utilisation, notamment pendant la grossesse ou l’allaitement, pour un enfant ou en cas de traitement. Aucun résultat de santé n’est garanti. Ces précautions ne réduisent pas les responsabilités légales du vendeur.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité de la boutique. Celle-ci doit décrire les traitements réellement effectués, les prestataires, les droits des personnes et les éventuels transferts internationaux.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez herbesetrecettes@proton.me. À compléter avant lancement : coordonnées et site du médiateur de la consommation compétent lorsque ce dispositif est applicable au vendeur. Aucun médiateur n’est désigné par ce projet.

12. Droit applicable

Le consommateur conserve les protections impératives et les droits de recours dont il bénéficie selon la législation applicable, notamment les protections applicables aux consommateurs en France. Aucune disposition de ces conditions ne les écarte ni n’impose une compétence exclusive privant le consommateur de ses droits.