Politique de confidentialité

Projet à compléter et à vérifier avant publication. Cette page doit être harmonisée avec la politique de confidentialité des paramètres de la boutique et les traitements réellement effectués.

1. Responsable du traitement

La boutique Herbes et Recettes propose un ebook en français. Coordonnées indiquées dans les paramètres : Herbes Et Recettes, 103 Rollingwood Cir, Kenly, North Carolina 27542, United States. Contact : herbesetrecettes@proton.me ; téléphone : +1 732-774-3954.

À compléter : identité juridique exacte du responsable du traitement, coordonnées du délégué à la protection des données et du représentant dans l’Union européenne si leur désignation est requise.

2. Données concernées

Selon vos interactions, les données traitées peuvent comprendre votre nom, votre adresse email, vos coordonnées de facturation, les informations de commande et de paiement, vos échanges avec le service client et des données techniques de navigation. Les catégories exactes doivent être vérifiées selon les formulaires, prestataires et outils activés. Ne communiquez pas de données médicales dans vos demandes d’assistance.

3. Finalités et bases légales

Les données nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la fourniture de l’ebook et à l’assistance contractuelle sont traitées pour exécuter le contrat ou prendre des mesures précontractuelles à votre demande. Les données nécessaires à la comptabilité et au respect des obligations légales sont traitées sur la base de ces obligations.

Les traitements de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent reposer sur un intérêt légitime, sous réserve d’une analyse des intérêts et des droits des personnes. Les communications marketing et les traceurs non nécessaires doivent respecter les règles de consentement applicables. À compléter : liste précise des traitements, intérêts légitimes retenus et bases légales des éventuelles fonctionnalités publicitaires ou analytiques.

4. Destinataires et prestataires

La boutique est hébergée sur Shopify. Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires de paiement, de fourniture numérique, de messagerie, d’assistance et aux autorités habilitées. À compléter : prestataires réellement utilisés, leurs rôles et les fonctionnalités Shopify activées. Shopify peut agir comme sous-traitant ou comme responsable de certains traitements selon les services concernés ; consulter également sa politique de confidentialité.

5. Transferts internationaux

Le vendeur est établi aux États-Unis et certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. À vérifier et préciser : pays concernés, fondement des transferts, décisions d’adéquation ou garanties appropriées effectivement utilisées, et modalités pour obtenir des informations sur ces garanties. Aucun mécanisme de transfert n’est affirmé comme applicable sans vérification.

6. Durées de conservation

Les données doivent être conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales et des besoins justifiés de preuve. À compléter avant publication : durées ou critères précis pour les commandes, pièces comptables, demandes d’assistance, comptes clients, consentements marketing et données de navigation.

7. Cookies et communications commerciales

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service sont distingués des traceurs nécessitant votre consentement. Lorsque requis, ce consentement doit être recueilli avant leur dépôt ; vous devez pouvoir refuser et retirer votre consentement. À compléter : inventaire des traceurs, finalités, durées et moyen effectif de gestion des préférences. Ne pas annoncer un outil de retrait avant sa mise en place.

Si vous recevez des communications commerciales, vous pouvez vous désinscrire par le lien prévu ou nous contacter. Le retrait n’empêche pas les messages nécessaires à l’exécution de votre commande.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Adressez votre demande à herbesetrecettes@proton.me. Des éléments proportionnés de vérification d’identité peuvent être demandés en cas de doute raisonnable. Une réponse doit être apportée en principe dans un délai d’un mois, avec les prolongations autorisées par la loi. Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

9. Informations nécessaires et décisions automatisées

Les informations nécessaires à la commande doivent être identifiées lors de leur collecte ; sans elles, la commande peut ne pas être exécutée. À vérifier : existence de profilage ou de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires et, le cas échéant, informations et garanties requises.

10. Sécurité et mises à jour

Des mesures adaptées aux risques doivent protéger les données. Aucun service ne peut garantir une sécurité absolue. Cette politique doit être mise à jour lorsque les traitements évoluent ; les changements importants seront communiqués lorsque la loi l’exige.