Politique de rétractation et de remboursement

Projet à faire vérifier avant l’ouverture des ventes : identité juridique du vendeur, procédure de consentement à la fourniture immédiate et dispositif de rétractation en ligne à confirmer.

Produit concerné

Cette politique concerne l’ebook en français « La Bible des 130 Remèdes Africains » proposé par Herbes et Recettes. Il s’agit d’un contenu numérique sans support matériel. Aucun retour de colis n’est nécessaire.

Droit de rétractation

Lorsque le droit français de la consommation est applicable, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans avoir à justifier votre décision. Cette politique ne limite pas vos droits légaux.

Fourniture immédiate du contenu numérique

Le droit de rétractation peut être perdu lorsque la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration du délai, uniquement si les conditions légales sont respectées : votre consentement exprès préalable au commencement de la fourniture, votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation et la remise d’une confirmation de cet accord sur un support durable. La seule acceptation des conditions générales ou le seul téléchargement du fichier ne vaut pas automatiquement renonciation. Si ces conditions ne sont pas réunies, nous ne vous opposerons pas cette exception.

Comment exercer votre droit

Vous pouvez adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à herbesetrecettes@proton.me, ou par courrier à Herbes Et Recettes, 103 Rollingwood Cir, Kenly, North Carolina 27542, United States. Indiquez votre nom, l’adresse email utilisée lors de l’achat, la date de commande et, si disponible, votre numéro de commande. L’envoi de votre déclaration avant l’expiration du délai suffit. Le modèle ci-dessous est facultatif.

Modèle de déclaration

À l’attention de Herbes Et Recettes, herbesetrecettes@proton.me, 103 Rollingwood Cir, Kenly, North Carolina 27542, United States.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat de l’ebook suivant : [titre].
Commandé le : [date].
Numéro de commande : [si disponible].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature : [uniquement pour une notification sur papier].

Remboursement après rétractation valable

En cas de rétractation valable, les sommes concernées seront remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Le remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui de l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen ne vous occasionnant pas de frais. Après rétractation, vous devez cesser d’utiliser le contenu et de le mettre à disposition de tiers.

Fichier inaccessible, endommagé ou non conforme

Si le fichier ne peut pas être ouvert, si l’accès n’est pas fourni ou si le contenu ne correspond pas à la description contractuelle, contactez-nous avec votre numéro de commande et une description du problème. Nous examinerons votre demande afin de proposer une résolution conforme à vos droits légaux. Une éventuelle perte du droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales applicables aux contenus numériques, ni les recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité et, selon les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Contact

Email : herbesetrecettes@proton.me.
Téléphone : +1 732-774-3954.

Point de conformité à finaliser avant lancement

Le dispositif de rétractation en ligne applicable depuis le 19 juin 2026 doit être vérifié et mis en place lorsqu’il est requis. Cette page et le modèle de déclaration ne remplacent pas à eux seuls une fonctionnalité électronique de rétractation. Vérifier également le mécanisme de consentement à la fourniture immédiate et sa confirmation au client.